Modèle de protocole d`accord de résiliation amiable d`un bail commercial

La lettre de résiliation de bail pour l`exemple de modèle d`équipement est un modèle simple et normal de lettre de résiliation de bail d`échantillon qui a été bien rédigé et transmettera parfaitement votre message au locateur. Vous pouvez également consulter ici les modèles de lettre de résiliation officielle. A. le locataire verse au locateur pendant la période initiale de location de [loyer annuel] par année, payable par versements de [montant locatif mensuel] par mois. Chaque versement échelonné est dû à l`avance le premier jour de chaque mois civil pendant la durée du bail au locateur à [adresse de paiement désignée du locateur] ou à l`autre endroit désigné par un avis écrit du locateur ou du locataire. Le montant du paiement de loyer pour tous les mois calendaires partiels inclus dans la durée du bail est calculé au prorata sur une base journalière. Le locataire verse également au locateur un «dépôt de garantie» au montant de [dépôt de garantie]. Du point de vue du locateur, il y a plusieurs considérations. Si le locateur veut être en mesure de vendre la propriété libre et claire de tous les baux, alors le locateur ne voudra pas qu`un résumé de bail soit enregistré. Si, d`autre part, la valeur économique du bien est liée à l`existence continue du bail, le locateur peut bien vouloir que le résumé du bail soit consigné. B.

la location pour toute période de renouvellement de bail, si elle est créée comme le permet le présent bail, sera [loyer annuel en terme de renouvellement] par année payable par versements de [montant locatif mensuel] par mois. Ce contrat de location commercial («bail») est effectué et en vigueur [date], par et entre [locateur] («locateur») et [locataire] («locataire»). Le dépôt de garantie est détenu par le locateur sans responsabilité pour les intérêts et pour la garantie de l`exécution par le locataire des engagements et obligations du locataire en vertu du présent bail, étant entendu expressément que le dépôt de garantie ne sera pas considéré comme un paiement anticipé de la location ou une mesure des dommages-intérêts du locateur en cas de défaut par le locataire. Sauf disposition contraire de la loi ou de la réglementation impérative, le locateur peut se féliciter du dépôt de garantie avec les autres fonds du locateur. Le locateur peut, de temps en temps, sans préjudice de tout autre recours, utiliser le dépôt de garantie dans la mesure nécessaire pour réparer les arriérés de loyer ou pour satisfaire à toute autre convention ou obligation du locataire ci-dessous.